Préambule

 

La boutique en ligne Azaé Pur est accessible à l’adresse www.azae-pur.com. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes entre :

-          L’entreprise individuelle Leger Marine, dont le nom commercial est Azaé Pur, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le n°809779945 et dont le siège social se situe au 16 Cité de l’Entrant 1, 16000 Angoulême (sera désigné comme « le vendeur » dans les présentes conditions générales de vente »

-          Toute personne effectuant une commande sur le site www.azae-pur.com (sera désigné « l’acheteur » dans les présentes conditions générales de vente »).

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre des ventes effectuées sur le site Azaé Pur.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa commande et accepter sans restrictions ni réserve les présentes conditions générales de vente. La commande passée sur le site Azaé Pur vaut acceptation des présentes conditions. Les deux parties reconnaissent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles qu’elles seront sur le site au moment de la commande.

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur ce site. L’entreprise Azaé Pur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Cependant, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande passée par l’Acheteur.

 

Article 2 : conclusion du contrat en ligne

 

 

2.1 Produits

 

 

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

 

Les photographies et descriptions des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’Entreprise Azaé Pur ne peut nullement être engagée si des erreurs s'y sont introduites. L’acheteur reconnaît être pleinement responsable des produits qu’il commande.

Tous les textes et images présentés sur le site d’Azaé Pur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. L’Acheteur sera alors libre de demander l’échange ou l’annulation de sa commande sous une semaine ouvrée.

 

 

Le vendeur pourra modifier son offre de produits à tout moment.

 

2.2 Prix

 

Le prix de vente des produits est indiqué en Euros et ne comprend pas de TVA car Le vendeur n’est pas soumis à la TVA selon l’art. 293 B du CGI.

 

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément. Les frais d’expédition sont spécifiés avant la validation de la commande par l’acheteur.

 

2.3 Commande

 

La commande s’effectue sur internet à l’adresse wwww.azae-pur.com

L’acheteur effectue sa sélection en parcourant les pages du site de la boutique en ligne Azaé Pur. Les sélections sont ajoutées dans le panier lorsque l’acheteur clique sur ''panier''. A tout moment de sa navigation sur le site, l’acheteur peut valider sa commande en cliquant sur ''valider ma commande''. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Azaé Pur confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’entreprise Azaé Pur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur. dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant par mail le service clients : contact@azae-pur.fr

2.4 Validation définitive de la commande

Lorsque l’acheteur clique sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Le client doit vérifier soigneusement dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).

S'il n'a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, il doit cocher la case «J'accepte les conditions générales d’utilisation ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur ''Paiement''.

 

Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le client qu'un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

 

Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter à l’adresse : contact@azae-pur.fr dans les meilleurs délais. Si la commande est en cours de livraison, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la non réception de celle-ci.

La commande ne sera considérée comme validée et définitive que lorsque l’acheteur aura réglé intégralement sa commande.

 

 

Article 3: Paiement

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

 

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte bleue:

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site Azaé Pur.

 

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

 

 

Par PayPal :

 

Vous pouvez payer par Paypal avec les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, Aurore, Cofinoga et 4 étoiles.

 

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Azaé Pur. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne avec votre compte Paypal habituel en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

 

Par Chèque :

 

Vous pouvez régler votre commande par chèque. Azaé Pur accepte les chèques des banques françaises uniquement. Azaé Pur enverra la commande payée par chèque au plus tôt 7jours ouvrés après encaissement du chèque, sous réserve de provision et sauf accord contraire entre les deux parties.

 

Par virement bancaire :

 

 

Vous pouvez payer par virement bancaire. Les paiements par virement doivent être SEPA.

 

 

Article 4: Livraison

 

 

4.1 Frais de livraison

La livraison s’effectuera à l’adresse fournie par l’acheteur. Selon l’adresse de l’acheteur et le mode de livraison choisi par celui-ci, les frais de livraison pourront varier. Les frais de livraison seront notifiés à l’acheteur avant la validation de sa commande, mais également dans le mail de confirmation de celle-ci.

4.2 Modalités de livraison

L’acheteur aura le choix entre deux modes de livraison : Mondial Relay ou La Poste. Si le client décide de choisir Mondial Relay, il sera directement averti par celui-ci de l’arrivée de son colis au point relais qu’il aura choisi. Il convient alors au client de procéder à la vérification de son colis directement sur place et avant signature. Dès lors et en cas d’avarie, il pourra refuser son colis et en avertir Azaé Pur rapidement.

Si le client décide de choisir La Poste, il sera livré en lettre suivie ou en colissimo selon le poids et la taille du colis. Cette information lui sera notifiée avant validation de sa commande.

Azaé Pur s’engage à respecter le choix de livraison qu’a choisi le client.

 

4.3 Délais

Azaé Pur prépare les commandes en 24 à 48h en moyenne. Selon le mode de livraison choisi (Mondial Relay ou La Poste), les délais suite à l’expédition de la commande par le vendeur peuvent varier.

Pour Mondial Relay : Pour la France métropolitaine : 3jours ouvrés ; Pour l’international : 3 à 6 jours ouvrés.

Pour la Poste : Pour la France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés ; Pour les DOM-TOM : 5 à 7 jours ouvrés ; Pour l’international : 5 à 15 jours ouvrés.

Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et le client ne peut ni demander le remboursement de sa commande, ni l’annulation de sa commande si le vendeur les dépasse. Cependant, le client peut demander le remboursement et l’annulation de sa commande si le délai de livraison après encaissement effectif de la commande dépasse 30 jours. Le colis est considéré comme livré dès mise à disposition du colis à l’acheteur (point relais ou bureau de poste). Ce remboursement s’effectuera sans délai et il ne pourra être demandé aucun intérêts de retard au vendeur. Dans ce cas, il conviendra au client d’en faire la demande par mail à l’adresse contact@azae-pur.fr ou par le formulaire de contact présent sur le site.

 

 

Article 5: Disponibilité des produits

 

La commande de l’acheteur n’est validée que dans la limite des stocks disponibles. Si malgré la vigilance du vendeur, un produit se retrouvait indisponible ultérieurement à la validation de la commande, Azaé Pur s’engage à en informer le client au plus tôt. Le client aura alors le choix d’annuler sa commande si il le souhaite, ou de procéder à l’échange du produit manquant.

 

Article 6: Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation. Il n'a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à sa charge, Azaé Pur remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.

Il conviendra alors à l’acheteur d’en informer le vendeur par e-mail. Les produits doivent être retournés à : Azaé Pur, 16 Cité de l’Entrant 1 – 16000 Angoulême accompagnés de la facture et du bon de retour fournis par le vendeur dûment remplis. Les produits doivent être retournés neufs et dans leur état d’origine (avec notices, emballages et accessoires). Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, Azaé Pur se réserve le droit de refuser le remboursement des produits.

 

Article 7: Réserve de propriété

 

Les produits livrés au client par le vendeur restent la propriété exclusive d’Azaé Pur jusqu’à encaissement complet du prix, frais de livraison compris.

 

Article 8: Responsabilité

 

Azaé Pur réfute toute responsabilité en cas de grève impactant les délais de livraison ou en cas de force majeure impliquant l’inexécution du contrat. Azaé Pur, du fait de son statut de vendeur intermédiaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages directs ou indirects du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus sur son site. Dans ce cas, la responsabilité du fabricant pourra être engagée.

 

Article 9: Non renonciation

 

Si un terme ou une clause des présentes conditions générales est tenu pour non validé en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions restent en vigueur.

 

Article 10: Législation applicable/ Juridiction compétente

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 11: Données personnelles

 

Azaé Pur s’engage à garder les données transmises par ses clients confidentielles. Elles ne pourront être transmises à un tiers qu’à des fins utiles telles que la livraison d’une commande ou le service après-vente.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Si il le souhaite, il en fera la demande par courrier électronique à contact@azae-pur.fr